C’est le 10 Février 2014 que l’organisme de certification Prestaterre a annoncé la signature d’une convention avec l’association Effinergie. Prestaterre est désormais habilité à délivrer les labels Effinergie+ et Bepos-effinergie 2013 pour les logements individuels et collectifs.

Issu du monde associatif, Prestaterre est aujourd’hui un organisme de certification et a pour missions de participer à la réduction de l'empreinte écologique dans la construction en apportant des solutions concrètes et opérationnelles.

Elaboré initialement par l’association Prioriterre, la certification Bâtiment Energie Environnement (BEE) est composée de 47 rubriques réparties en 8 domaines d’intervention:

• Modalités de conception du bâtiment
• Analyse du site
• Chantier à faibles nuisances
• Performance énergétique
• Gestion durable des ressources (énergie, matériaux, eau)
• Confort et santé de l’occupant
• Dispositions spécifiques à l’électricité

Quelques majorations sont également prévues pour valoriser des dispositions telles que le suivi des consommations, la remise d’un guide de sensibilisation des occupants, le recours à des énergies de récupération, un Bbio réduit …  

BEE concerne les bâtiments neufs du secteur résidentiel individuel ou collectif en France métropolitaine. Pour obtenir la certification, quelques conditions sont à remplir :

• Obtenir au moins 130 points choisis dans les 47 rubriques disponibles réparties sur les 8 domaines ciblés du référentiel.
• Obtenir un minimum de 90 points dans les 7 domaines hors domaine "majorations".
• Obtenir un Bbio inférieur ou égal à 0,90 x Bbiomaxmoyen x les coefficients de modulation.
• Obtenir un Cep inférieur ou égal au niveau de performance RT2012 – 10% (Niveau 1) ou RT2012 – 20% (Niveau 2).

Concrètement, la certification Bâtiment Energie Environnement peut être délivrée en 2 déclinaisons :
Pour la certification BEE standard, aucune des 47 rubriques réparties sur les 8 domaines n’est obligatoire (hors exigences de Bbio, Cep et nombre de points décrites ci-dessus).
Une certification BEE+ a également été développée. Elle permet de répondre aux critères environnementaux définis à  l’article 310-0 H CGI annexe II relatif à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB). Cet article prévoit une exonération de taxe foncière pour une durée de 20 ans pour certains logements, dès lors qu'ils respectent certains critères de qualité environnementale. Certains critères sont ainsi rendu obligatoires, tels que la désignation d’un référent environnement, la rédaction d’un cahier des charges environnemental, la rédaction d’une charte chantier à faibles nuisances, un effort sur le confort acoustique, … ainsi que le respect de l’une des 2 options :

• Option 1 : Utilisation d’énergies renouvelables et matériaux renouvelables biosourcés niveau 1
• Option 2 : Mise en œuvre d’équipements individuels économes en eau, d’un compteur général par bâtiment et par usage et la remise d’un guide de sensibilisation des occupants.

Depuis la signature de la convention entre Prestaterre et Effinergie, il est désormais possible d’être certifié BEE (ou BEE+) avec une Mention Effinergie+ ou une Mention Bepos-effinergie 2013 si les exigences de ces labels énergétique sont respectés en plus des exigences du référentiel BEE (ou BEE+).